Arnaud Le he
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De:
LE HE (Arnaud)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000027996196
(source JORF)
habilitation
28 Septembre 2013
28/09/2013
De:
Le He (Arnaud)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000026477426
(source JORF)
habilitation
11 Octobre 2012
11/10/2012